FIDIA PATRIMOINE

Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : aucun

Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien commercial significatif : Conformément aux dispositions de l’article 325-3 du Règlement Général de l’AMF, FIDIA PATRIMOINE vous informe entretenir une relation significative avec la Société Wiseam, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP 11000028. Wiseam a notamment pour objectif d’offrir à la clientèle de FIDIA PATRIMOINE une expertise en matière d’allocation d’actifs, de gestion de portefeuille, et assure la gestion du FCP Capital Long Terme FR0013197472. Fidia Patrimoine est amenée à percevoir des commissions au titre de la commercialisation des produits et services de WISEAM dont le fonds Capital Long Terme fait partie. En tant que conseil du fonds Capital Long Terme, FIDIA PATRIMOINE émet des recommandations d’investissement mise en œuvre de manière discrétionnaire par WISEAM dans le cadre de la gestion de Capital Long Terme. A ce titre, FIDIA PATRIMOINE perçoit également des honoraires.

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MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION

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La rémunération de FIDIA PATRIMOINE repose sur :

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• Les commissions liées à l’exercice d’un conseil CIF non indépendant :

FIDIA PATRIMOINE exerce un conseil CIF dit non-indépendant. Ainsi, dans le cadre d’un conseil CIF, d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le cabinet sera rémunéré par une fraction de frais initialement prélevée par le promoteur du produits et/ou les intermédiaires intercalés. Aussi, dans le cadre d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, notre cabinet en tant que votre conseiller peut être amené à conserver les commissions : FIDIA PATRIMOINE est alors rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise au promoteur qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci. Le détail de ces rémunérations sont disponibles dans la lettre de mission.

FIDIA PATRIMOINE évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle elle entretient des relations étroites pouvant se formaliser par des liens contractuels.

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• Les honoraires de suivi patrimonial

Nos prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires sur le suivi patrimonial dont les modalités sont définies en fonction de la valeur et de la complexité du patrimoine.

 

• Les honoraires de performance

Des honoraires annuels basés sur un pourcentage de la performance positive constatée au titre de la prestation de conseil et de suivi des opérations et placement.

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MODE DE COMMUNICATION

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En plus des rendez-vous physiques, FIDIA PATRIMOINE utilise les moyens de communication suivants : courrier, email, échange téléphonique, sms, visioconférence. L’utilisation de ces moyens de communication se pratique dans le respect du secret professionnel et de la confidentialité.

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INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

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(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

 

Le CLIENT consommateur est informé qu’en cas de litige, s’élevant avec l’interprétation et/ou l’exécution de la présente lettre de mission, a le droit de formuler une réclamation conformément aux règles décrites dans le document d’entrée en relation remis au CLIENT.

Modalités de saisine du cabinet : le CLIENT pourra présenter cette dernière à l’adresse de son Conseiller (FIDIA PATRIMOINE, 10 Bd Carnot 21000 DIJON / clement.vitali@fidiapatrimoine ou rguillen@fidiapatrimoine.fr), qui disposera :

• de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

• de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Si le litige concernant la prestation persiste, alors le CLIENT a le droit de recourir gratuitement et préalablement à toute démarche contentieuse à un médiateur, selon les modalités suivantes :

 

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

 

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

 

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur :

 

• Activité CIF :

 

Mme Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l’AMF

Autorités des Marchés Financiers

17 place de la bourse

75082 Paris Cedex 02

Site internet :

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

 

• Activité d’assurance :

 

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur          

 

• Les activités d’IOBSP et Immobilières :

 

Médiation de la consommation – ANM Conso

62 rue Tiquetonne

75002 Paris

Site internet : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

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CODE DE BONNE CONDUITE

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FIDIA PATRIMOINE s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

 

Tout membre de l’Anacofi s’engage notamment à :

• Agir dans l’intérêt du client avec loyauté, intégrité, transparence et engagement ;

• Disposer des moyens nécessaires à l’exercice de notre profession et recourir aux compétences d’autres professionnels lorsque l’intérêt du client l’exige ;

• Lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ;

• Constamment témoigner de son honnêteté, de sa probité et de son intégrité professionnelle.